Conditions générales

Version du 25.10.2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (CG) régissent les contrats de garde de véhicules conclus entre MEMO TRAVEL SA (« GaragePrivé ») et ses clients, ainsi que les prestations associées (surveillance, maintien de charge de la batterie, mise en marche périodique, housse de protection, contrôle de pression des pneus, roulage sur demande). Le contrat de garde est soumis aux règles du contrat de dépôt (art. 472 ss du Code des obligations), sous réserve des présentes CG.

2. Formules et prix

Les séjours de 1, 3, 6 et 12 mois et leurs prix mensuels par véhicule sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA de 8,1 % incluse. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

3. Conclusion du contrat

Le client réserve en ligne ou auprès de notre équipe, au plus tard 24 heures avant l’arrivée. La disponibilité est vérifiée au moment de la réservation et le contrat est conclu dès l’envoi au client de la confirmation automatique par e-mail. Si, à titre exceptionnel, GaragePrivé ne peut pas accueillir le véhicule à la date confirmée, elle propose une autre date ; à défaut d’accord, le montant déjà payé est intégralement remboursé.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée du séjour choisi (1, 3, 6 ou 12 mois). Le client peut reprendre son véhicule à tout moment ; la période réservée reste due en totalité, y compris en cas de reprise anticipée. À son terme, le séjour peut être renouvelé ; si le véhicule reste confié sans renouvellement, la garde se poursuit de mois en mois au tarif du séjour d’un mois. GaragePrivé peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du client.

5. Paiement

Le prix du séjour est payable d’avance pour toute la période, en ligne par carte de crédit (via Adyen), par TWINT ou PostFinance (via Datatrans), ou sur facture QR lorsque GaragePrivé l’accepte. En cas de retard de paiement, GaragePrivé adresse un rappel ; à défaut de règlement dans les 30 jours, elle peut suspendre les prestations non essentielles et exercer son droit de rétention sur le véhicule (art. 895 ss du Code civil) jusqu’au paiement complet.

6. Prise en charge du véhicule

À l’entrée, GaragePrivé établit un rapport d’état photographique, contresigné ou accepté par le client. Le client déclare être propriétaire du véhicule ou autorisé à le confier, indique sa valeur et signale tout défaut connu. Le véhicule est confié sans objets de valeur ni matières dangereuses ; le niveau de carburant est laissé selon les indications de GaragePrivé.

6a. Prestations comprises et roulage

Chaque place comprend : la surveillance 24 h/24 du parking, une place privative sécurisée, le maintien de charge de la batterie, la mise en marche périodique du véhicule et le contrôle de ses fonctions principales, une housse de protection et le contrôle de la pression des pneus avant la restitution. Ces prestations sont effectuées selon les consignes du client ; elles ne constituent ni un entretien mécanique ni une expertise du véhicule. Sur demande expresse du client, GaragePrivé déplace et fait rouler le véhicule ; le client confirme alors que le véhicule est immatriculé et assuré pour la circulation et que sa police couvre un conducteur de GaragePrivé.

7. Restitution

Le client demande la restitution avec un préavis minimum de trois heures, entre 4h et 1h, 7 jours sur 7, par l’espace client, par e-mail ou par téléphone. Le véhicule est remis au parking, avenue de l’Étang 55, 1219 Châtelaine. Un rapport d’état est établi à la sortie.

8. Responsabilité et assurance

GaragePrivé garde les véhicules avec la diligence requise d’un dépositaire. Sa responsabilité est engagée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et, pour le surplus, dans les limites de son assurance responsabilité civile, mentionnée dans la confirmation. Elle ne répond pas de l’usure normale, des défauts préexistants ni des dommages résultant de la force majeure. Le client maintient sa propre assurance casco pendant la garde.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modifications

GaragePrivé peut modifier les présentes CG et ses tarifs. Les modifications sont communiquées au client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le client peut alors résilier le contrat pour la date de leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.